Tout propriétaire ("Bailleur") donnant en location à usage de résidence principale un bien non meublé dépend du régime fiscal des revenus fonciers.
Tout propriétaire ("Bailleur") donnant en location à usage de résidence principale un bien non meublé dépend du régime fiscal des revenus fonciers.
A ce titre, chaque année le bailleur est autorisé à déduire fiscalement de ses loyers (produits) les charges réelles qu'il supporte; il en est ainsi depuis l'imposition des revenus de 2006 marquée notamment par la suppression de la déduction forfaitaire.
Ainsi, parmi les charges déductibles, on peut citer :
- les intérêts d'emprunts contractés pour le financement de l'acquisition du logement locatif ainsi que les frais d'assurance liés à l'emprunt – à concurrence des loyers, le solde étant reportable sur des revenus fonciers ultérieurs pendant 10 ans.
- l'ensemble des charges réelles : taxe foncière, dépenses de réparation et d'entretien, primes d'assurance, etc. Les frais de rémunération des gardes et concierges, les frais de rémunération, honoraire et commission et les frais de procédure sont déductibles pour leur montant réel. Les autres frais de gestion sont en principe déductibles pour un montant forfaitaire de 20 € par local.
- en loi Borloo, une déduction forfaitaire exceptionnelle de 30% des loyers bruts.
- source: robien.fr
